Politique de confidentialité pour l’utilisation de l’application « AmaTron Twin » de la société AMAZONEN‑WERKE H. DREYER SE & Co. KGialité pour l’utilisation de l’application « AmaTron Twin »

En utilisant l’application AmaTron Twin-App, le client se trouve en relation d’affaires avec nous. Dans le cadre de cet accord, nous collectons et enregistrons des données — y compris des données personnelles — que nous avons l’intention d’utiliser dans le cadre de l’accord suivant. Avec notre politique de confidentialité, nous informons le client sur l’utilisation de ses données personnelles lors de l’utilisation de l’application AmaTron Twin-App. Le client reconnaît que nous traitons ses données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. La base juridique du traitement des données est la nécessité du traitement des données pour l’exécution du contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b) RGPD ou notre intérêt légitime au traitement des données art. 6 let. f) RGPD. Le client confirme qu’il a pris connaissance de notre politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement des données

L’entité responsable du traitement de vos données personnelles est la société AMAZONEN-WERKE H. DREYER SE & Co. KG, représentée par HD International SE (Societas Europaea), laquelle est représentée par Ludger Braunsmann, Dr. Stephan Evers, Andreas Hermeyer et Dr. Rainer Resch.

Nos clients nous joignent à l’adresse suivante :

AMAZONEN-WERKE H. DREYER SE & Co. KG
Am Amazonenwerk 9-13
D-49205 Hasbergen, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 5405 501-0
Fax : +49 (0) 5405 501-147
Adresse e-mail : [email protected]

2. Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données et à la disposition de nos clients comme interlocuteur pour toutes les questions relatives à la protection des données et à l’exercice des droits concernés.

Nos clients joignent notre délégué la protection des données à l’adresse suivante :

Datenschutzbeauftragter der AMAZONEN-WERKE H. DREYER SE & Co. KG
Am Amazonenwerk 9-13
D-49205 Hasbergen, Allemagne

Téléphone : +49 (0)5405 501-0
Adresse : e-mail : [email protected]

3. Données concernées

3.1 Données personnelles

Nous traitons les données dans le cadre de l’utilisation de l’application AmaTron Twin-App. Cela comprend les données de base, les données de travail et les données machine, qui peuvent représenter et/ou contenir des données personnelles. Pardonnées personnelles, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une identification en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l‘identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Les données que nous traitons (données de base, données de travail, données machine) peuvent donc constituer des données personnelles, soit en elles-mêmes, soit sous forme agrégée.

3.2 Traitement

On entend par traitement toute opération ou ensemble d’opérations, automatisées ou non, appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Dans les paragraphes 4 et 5, vous trouverez des informations plus détaillées sur la manière et dans quel but nous traitons les différentes données (données de base, données de travail, données machine) dans des cas individuels.

4. Traitement des données dans le but de répondre aux obligations contractuelles dans le cadre de l’utilisation de l’application AmaTron Twin-App (Art. 6 al. 1 let. b) RGPD)

4.1 Afin d’établir, d’exécuter et de résilier le contrat existant entre vous et nous pour l’utilisation de l’AmaTron Twin-App, nous traitons les informations suivantes conformément à l’art. 6 al. 1 let. b) RGPD, qui — le cas échéant — peuvent constituer des données personnelles :

4.2 Les données de base, ce sont toutes les informations de base nécessaires à l’exécution du contrat et généralement stockées dans un compte client créé par nos soins. Il s’agit des données relatives aux clients (nom, coordonnées, forme juridique, numéro de registre du commerce, responsabilités, etc.), des données relatives aux champs (nom, lieu, limites et données agronomiques) et des commandes passées précédemment.

4.3 Les données de travail, ce sont toutes les données relatives à l’utilisation professionnelle de la machine achetée chez nous. Cela inclut notamment les données de localisation. Nous ne traitons actuellement aucune donnée de travail en rapport avec l’utilisation de l’application AmaTron Twin-App. Si, à l’avenir, nous devions traiter des données de travail, il s’agit de celles qui se réfèrent aux données relatives à l’utilisation de la machine achetée chez nous. Nous vous tiendrons informés de tout changement.

4.4 Les données machine, ce sont toutes les informations concernant la machine achetée chez nous. Il s’agit notamment du numéro de la machine (dont nous avons besoin pour activer votre machine en vue de l’utilisation de l’application AmaTron Twin-App), des numéros de série des unités de commande appartenant à la machine et de la version du logiciel sur l’unité de commande correspondante, des données permanentes telles que la désignation de la machine, le numéro de châssis et l’année de fabrication, des détails de configuration et des caractéristiques de l’équipement, des distances de déplacement, des emplacements, des durées d’utilisation, de l’utilisation des capacités, des données de performance et de maintenance, ainsi que des données internes de la machine, par exemple les valeurs de différents capteurs. Les données sont utilisées pour activer l’application AmaTron Twin-App installée sur votre appareil mobile afin de l’utiliser avec votre terminal AmaTron.

5. Traitement des données en raison de notre intérêt légitime (Art. 6 al. 1 let. f) RGPD

5.1 Au-delà du respect de nos obligations contractuelles, nous traitons des informations, qui peuvent également être des données personnelles, afin d’améliorer et de développer nos produits pour vous et de concevoir de nouveaux produits pour nos clients. Nous avons donc un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f) de la RGPD à traiter des données pour l’optimisation de nos produits ainsi que pour le développement de nouveaux produits. À cette fin, nous pouvons traiter les données suivantes vous concernant :

5.2 Les données de travail, ce sont toutes les données relatives au travail effectué par une machine achetée chez nous. Il peut s’agir, par exemple, des produits utilisés (engrais, semences) ainsi que des quantités appliquées et des paramètres de réglage utilisés pendant l’application, y compris les résultats de l’application et les photos prises lors de l’opération. Cependant, à l’heure actuelle, nous ne traitons aucune donnée de travail provenant de l’utilisation de l’application AmaTron Twin-App. Si, à l’avenir, nous devions traiter des données de travail, il s’agit de celles qui se réfèrent aux données relatives à l’utilisation de la machine achetée chez nous. Nous vous tiendrons informés de tout changement.

5.3 Les données machine, ce sont toutes les informations qui peuvent concerner la machine achetée chez nous. Cela comprend le numéro de la machine, les numéros de série des unités de commande appartenant à la machine ainsi que la version du logiciel sur l’unité de commande respective, les données permanentes telles que la désignation de la machine, le numéro de châssis et l’année de fabrication ; les détails de la configuration et les caractéristiques de l’équipement ; les trajets, les emplacements, les temps d’utilisation, l’utilisation de la capacité, les données de performance et de maintenance ; ainsi que les données internes de la machine, par exemple les valeurs des différents capteurs. Cependant, à l’heure actuelle, dans le cadre de l’utilisation de l’application AmaTron Twin-App, nous ne traitons encore aucune donnée machine. Si, à l’avenir, nous devions traiter des données machine, alors il s’agira des données machine indiquées ci-dessus. Nous vous tiendrons informés de tout changement.

5.4 Afin d’améliorer constamment notre offre pour vous et donc la qualité de nos produits, nous créons également un rapport d’erreurs en cas de panne, qui contient les informations suivantes :

5.4.1 Des informations temporelles, telles que la date et l’heure de démarrage de l’application, la date et l’heure de l’erreur et le fuseau horaire correspondant ;

5.4.2 Des informations sur l’appareil telles que le système d’exploitation (Android ou iOS), la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle ;

5.4.3 Des informations sur l’utilisateur telles que la langue définie dans le système d’exploitation, la taille d’affichage de l’appareil, un identifiant d’installation unique généré de manière aléatoire lors de l’installation de l’application, que nous n’utilisons nulle part ailleurs ;

5.4.4 Des informations sur le réseau, telles que le nom du fournisseur de réseau mobile et le pays du fournisseur de réseau mobile ;

5.4.5 Des informations sur l’application, en particulier la version et le numéro de fabrication.

5.5 Nous pouvons également traiter les données de base, c’est-à-dire toutes les informations de base nécessaires au traitement du contrat, afin d’informer le client, c’est-à-dire vous, spécifiquement sur les erreurs détectées ou les possibilités d’optimisation. Dans ce cas, nous traitons en particulier les informations dont nous avons besoin pour vous contacter.

6. Forme et durée de l’enregistrement des données

6.1 Les données personnelles sont enregistrées sous une forme qui permet l’identification de la personne concernée uniquement tant que les finalités pour lesquelles elles sont traitées sont nécessaires.

6.2 Nous conservons les données personnelles de nos clients au plus tard un an après la fin du contact commercial ; les transactions financières sont supprimées au bout de dix ans conformément aux dispositions légales.

7. Destinataire des données

Nous enregistrons les données sur nos serveurs.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la RGPD, vis-à-vis de nous, vous disposez particulièrement des droits suivants en tant que personne concernée :

8.1 Droit de renseignement (Art. 15 RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de confirmer que nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’être informé sur ces données personnelles et de recevoir les informations suivantes

- les finalités du traitement ;

- les catégories de données personnelles traitées ;

- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier dans le cas de destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

- si possible, la durée prévue pour laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;

- l’existence de votre droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, ou de votre droit de limiter le traitement ou de vous opposer à ce traitement

- l’existence de votre droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

- si les données personnelles n’ont pas été collectées chez vous, toute information disponible quant à leur origine ;

- l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, tel que visé à l’article 22, alinéa 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l’incidence prévue de ce traitement sur vous.

Nous pouvons vous envoyer une copie gratuite de vos données. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

8.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle vous concernant si elle est incorrecte ou incomplète

8.3 Droit de suppression (Art. 17 RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles si l’une des raisons suivantes s’applique :

- les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

- vous avez retiré votre consentement, qui est la base du traitement, et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement ;

- vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1, et qu’il n’existe aucune raison impérieuse et légitime de le faire, ou vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, alinéa 2

- les données personnelles ont été traitées illégalement ;

si traitement n’est pas nécessaire ;

- pour s’assurer que nous respectons les obligations légales qui nous imposent de traiter vos données (en particulier les délais légaux de conservation) ;

- pour faire valoir, exercer ou se défendre contre des actions en justice.

8.4 Droit de restriction du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles si

- vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire pour que nous puissions vérifier l’exactitude des données

- le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données et demandez à la place la restriction de l’utilisation des données personnelles ;

- vos données ne nous sont plus nécessaires aux besoins du traitement, mais vous avez besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou

- vous avez présenté une opposition au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 1, jusqu’à ce qu’il soit établi que nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

8.5 Droit à la transmission de données (Art. 20 RGPD) : À votre demande, nous recevrons vos données personnelles dans un format structuré, commun et lisible par machine et les transmettrons à un autre responsable du traitement des données, à condition que le traitement des données soit fondé sur votre consentement ou qu’il soit effectué dans le but d’exécuter le contrat et que cela se fasse au moyen d’une procédure automatisée.

8.6 Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettres e ou f, de la RGPD, y compris le profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des raisons impérieuses de les traiter, qui méritent d’être protégées et qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer o à défendre nos droits légaux.

8.7 Droit de plainte : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu où la violation alléguée a eu lieu, si vous estimez que notre traitement des données personnelles vous concernant est contraire à la réglementation sur la protection des données.

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